HOTEL SKIPPER - Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société HOTEL SKIPPER (SAS au capital de dix mille (10.000) euros, dont le siège social est situé rue Amiral Romain Desfossés – 29200 Brest, immatriculée au RCS de Brest sous le n°807 846 480) (ci-après dénommée « HOTEL SKIPPER ») met à la disposition d’hôtels (ci-après dénommés individuellement le « Client Final ») la solution logicielle Hotel-Skipper (ci-après dénommée la « Solution ») ainsi que des services additionnels optionnels (les « Services »).
HOTEL SKIPPER et le Client Final sont ci-après dénommées, individuellement une/la « Partie » ou collectivement les « Parties ».
L’acceptation du devis proposé par HOTEL SKIPPER et la signature par le Client Final du formulaire de souscription en ligne emporte l'acceptation expresse et sans réserve par le Client Final des présentes CGU et exclut l'application de toutes conditions différentes ou contraires, notamment les éventuelles conditions générales d’achat du Client Final.
Le devis, le formulaire de souscription, les CGU ainsi que, le cas échéant, les conditions relatives à tout Service souscrit par le Client (ci-après, les « Conditions Additionnelles ») constituent le contrat (ci-après le « Contrat ») entre HOTEL SKIPPER et le Client Final.
Les présentes CGU s'appliquent également aux périodes d'utilisation gratuites, susceptibles d’être accordées par HOTEL SKIPPER, à ses prospects pour leur permettre de se familiariser avec la Solution.
HOTEL SKIPPER et le Client Final sont ci-après dénommées, individuellement une/la « Partie » ou collectivement les « Parties ».
L’acceptation du devis proposé par HOTEL SKIPPER et la signature par le Client Final du formulaire de souscription en ligne emporte l'acceptation expresse et sans réserve par le Client Final des présentes CGU et exclut l'application de toutes conditions différentes ou contraires, notamment les éventuelles conditions générales d’achat du Client Final.
Le devis, le formulaire de souscription, les CGU ainsi que, le cas échéant, les conditions relatives à tout Service souscrit par le Client (ci-après, les « Conditions Additionnelles ») constituent le contrat (ci-après le « Contrat ») entre HOTEL SKIPPER et le Client Final.
Les présentes CGU s'appliquent également aux périodes d'utilisation gratuites, susceptibles d’être accordées par HOTEL SKIPPER, à ses prospects pour leur permettre de se familiariser avec la Solution.
ARTICLE 1 - Définitions
Les termes suivants ont, dans le Contrat, la signification qui leur est donnée ci-après, sauf stipulation contraire.
« Administrateur(s)» désigne la personne physique représentant le Client Final dans ses relations avec HOTEL SKIPPER, et dont l’identité aura été renseignée par le Client Final lors de son acceptation du Devis et du Formulaire de Souscription.
« CGU » a le sens qui lui est donné dans le préambule.
« Client Final » désigne toute personne morale exerçant une activité hôtelière en France métropolitaine (ou de comptabilité pour le compte d’une telle personne).
« Conditions Additionnelles » désigne les conditions relatives à tout service additionnel souscrit par le Client Final.
« Configuration Requise » désigne la configuration matérielle et logicielle minimum nécessaire pour pouvoir accéder à la Solution. Pour les PC et Mac, il s’agit d’un processeur Intel P4 ou équivalent permettant d’utiliser les navigateurs suivants : Firefox, Chrome, Internet explorer 9 ou supérieur, avec une résolution de minimum 1024x768. Pour l’utilisation de l'application mobile, il s’agit d’un smartphone ou d’une tablette munie d’un système d’exploitation iOS 7 ou Android 4.2 minimum.
« Contrat » a le sens qui lui est donné dans le préambule.
« Devis » désigne le devis, proposé par HOTEL SKIPPER au Client, sur lequel figure notamment le Prix.
« Données » désigne les Données du Client Final, les Données de Performance et les Données de Paramétrage.
« Données du Client Final » désigne les données relatives au Client Final, qui comprennent notamment, les données renseignées par le Client Final lors de sa souscription, les données de connexion et, de façon générale, toute donnée traitée pour les besoins de la bonne utilisation de la Solution par le Client Final.
« Données de Performance » désigne les données générées par la Solution, après import de Factures par le Client Final, et permettant au Client Final d’évaluer sa performance. A titre illustratif et non exhaustif, sont considérés comme des Données de Performance de l’hôtel son taux d’occupation, son prix moyen par chambre, ses objectifs de résultat brut d’exploitation, ses objectifs de chiffre d’affaires et différents budgets (charges d’exploitation, charges de structures, salaires).
« Données de Paramétrage » désigne les informations que le Client Final doit remettre avant l’émission du Devis à HOTEL SKIPPER afin de lui permettre de paramétrer la Solution.
« Espace Client Final » désigne la partie applicative de la Solution dans laquelle le Client peut importer des Factures et consulter les Données de Performance.
« Facture » désigne toute facture adressée au Client Final par un fournisseur / prestataire de services et qui sera importée (upload) par le Client Final via la Solution.
« Formulaire de Souscription » désigne le formulaire de souscription matérialisant, avec le Devis signé, l’acceptation du Client Final.
« Hébergeur » désigne la société auprès de laquelle l’hébergement de la Solution et des données associées est effectué, à savoir la société Amazon Web Services, 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA.
« Identifiant » désigne la conjonction d’un « login » (correspondant à une adresse email) et du « mot de passe » nécessaire à un Utilisateur pour accéder à l’Espace Client Final et utiliser la Solution. Un identifiant ne peut être attribué qu’à un seul Utilisateur. Deux Utilisateurs ou plus ne peuvent utiliser le même Identifiant pour se connecter, simultanément ou non, mais un Utilisateur peut avoir plusieurs Identifiants.
« Prix » désigne le prix dû par le Client Final pour son utilisation de la Solution et, le cas échéant, au titre des Services. Le Prix figure sur le Devis et dépend notamment du nombre d’Utilisateurs et du nombre de Chambres.
« Service » désigne tout service additionnel payant proposé par HOTEL SKIPPER auquel le Client Final peut souscrire, à sa demande et dont les conditions d’application sont prévues par les Conditions Additionnelles.
« Site » désigne le site accessible à l’une des adresses du domaine www.hotel-skipper.fr (ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée).
« Solution » désigne l’ensemble des logiciels et services proposés sur le Site par HOTEL SKIPPER utilisables par le Client Final, dont les fonctionnalités principales sont l’affichage de données d’exploitation de l’hôtel dont la performance est mesurée et le calcul de ratios opérationnels.
« Utilisateur » désigne nominativement une personne physique dirigeante, salariée ou mandataire du Client Final, que ce dernier a autorisée, sous sa responsabilité, à utiliser la Solution grâce à un Identifiant. L’Administrateur est considéré comme un Utilisateur.
« Administrateur(s)» désigne la personne physique représentant le Client Final dans ses relations avec HOTEL SKIPPER, et dont l’identité aura été renseignée par le Client Final lors de son acceptation du Devis et du Formulaire de Souscription.
« CGU » a le sens qui lui est donné dans le préambule.
« Client Final » désigne toute personne morale exerçant une activité hôtelière en France métropolitaine (ou de comptabilité pour le compte d’une telle personne).
« Conditions Additionnelles » désigne les conditions relatives à tout service additionnel souscrit par le Client Final.
« Configuration Requise » désigne la configuration matérielle et logicielle minimum nécessaire pour pouvoir accéder à la Solution. Pour les PC et Mac, il s’agit d’un processeur Intel P4 ou équivalent permettant d’utiliser les navigateurs suivants : Firefox, Chrome, Internet explorer 9 ou supérieur, avec une résolution de minimum 1024x768. Pour l’utilisation de l'application mobile, il s’agit d’un smartphone ou d’une tablette munie d’un système d’exploitation iOS 7 ou Android 4.2 minimum.
« Contrat » a le sens qui lui est donné dans le préambule.
« Devis » désigne le devis, proposé par HOTEL SKIPPER au Client, sur lequel figure notamment le Prix.
« Données » désigne les Données du Client Final, les Données de Performance et les Données de Paramétrage.
« Données du Client Final » désigne les données relatives au Client Final, qui comprennent notamment, les données renseignées par le Client Final lors de sa souscription, les données de connexion et, de façon générale, toute donnée traitée pour les besoins de la bonne utilisation de la Solution par le Client Final.
« Données de Performance » désigne les données générées par la Solution, après import de Factures par le Client Final, et permettant au Client Final d’évaluer sa performance. A titre illustratif et non exhaustif, sont considérés comme des Données de Performance de l’hôtel son taux d’occupation, son prix moyen par chambre, ses objectifs de résultat brut d’exploitation, ses objectifs de chiffre d’affaires et différents budgets (charges d’exploitation, charges de structures, salaires).
« Données de Paramétrage » désigne les informations que le Client Final doit remettre avant l’émission du Devis à HOTEL SKIPPER afin de lui permettre de paramétrer la Solution.
« Espace Client Final » désigne la partie applicative de la Solution dans laquelle le Client peut importer des Factures et consulter les Données de Performance.
« Facture » désigne toute facture adressée au Client Final par un fournisseur / prestataire de services et qui sera importée (upload) par le Client Final via la Solution.
« Formulaire de Souscription » désigne le formulaire de souscription matérialisant, avec le Devis signé, l’acceptation du Client Final.
« Hébergeur » désigne la société auprès de laquelle l’hébergement de la Solution et des données associées est effectué, à savoir la société Amazon Web Services, 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA.
« Identifiant » désigne la conjonction d’un « login » (correspondant à une adresse email) et du « mot de passe » nécessaire à un Utilisateur pour accéder à l’Espace Client Final et utiliser la Solution. Un identifiant ne peut être attribué qu’à un seul Utilisateur. Deux Utilisateurs ou plus ne peuvent utiliser le même Identifiant pour se connecter, simultanément ou non, mais un Utilisateur peut avoir plusieurs Identifiants.
« Prix » désigne le prix dû par le Client Final pour son utilisation de la Solution et, le cas échéant, au titre des Services. Le Prix figure sur le Devis et dépend notamment du nombre d’Utilisateurs et du nombre de Chambres.
« Service » désigne tout service additionnel payant proposé par HOTEL SKIPPER auquel le Client Final peut souscrire, à sa demande et dont les conditions d’application sont prévues par les Conditions Additionnelles.
« Site » désigne le site accessible à l’une des adresses du domaine www.hotel-skipper.fr (ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée).
« Solution » désigne l’ensemble des logiciels et services proposés sur le Site par HOTEL SKIPPER utilisables par le Client Final, dont les fonctionnalités principales sont l’affichage de données d’exploitation de l’hôtel dont la performance est mesurée et le calcul de ratios opérationnels.
« Utilisateur » désigne nominativement une personne physique dirigeante, salariée ou mandataire du Client Final, que ce dernier a autorisée, sous sa responsabilité, à utiliser la Solution grâce à un Identifiant. L’Administrateur est considéré comme un Utilisateur.
ARTICLE 2 - Souscription à la solution
HOTEL SKIPPER soumettra au Client Final un Devis accompagné d’un Formulaire de Souscription.
L’accès à la Solution et son utilisation supposent, pour l’Administrateur, d’accepter les termes du Devis et du Formulaire de Souscription et de les retourner signés à HOTEL SKIPPER, par email.
A cette occasion, le Client Final renseignera, dans le Formulaire de Souscription, le nombre et l’identité des Utilisateurs qu’il souhaite autoriser à utiliser la Solution.
L’acceptation, par le Client Final, du devis proposé par HOTEL SKIPPER et la signature du Formulaire de Souscription en ligne emporte l'acceptation expresse et sans réserve par le Client Final des présentes CGU.
Si des éléments d’informations complémentaires sont requis, HOTEL SKIPPER enverra un email de demande d’informations complémentaires au Client Final.
Une fois que ces conditions seront remplies, HOTEL SKIPPER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour activer l’accès à la Solution dans un délai maximal de quinze (15) jours.
L’accès à la Solution et son utilisation supposent, pour l’Administrateur, d’accepter les termes du Devis et du Formulaire de Souscription et de les retourner signés à HOTEL SKIPPER, par email.
A cette occasion, le Client Final renseignera, dans le Formulaire de Souscription, le nombre et l’identité des Utilisateurs qu’il souhaite autoriser à utiliser la Solution.
L’acceptation, par le Client Final, du devis proposé par HOTEL SKIPPER et la signature du Formulaire de Souscription en ligne emporte l'acceptation expresse et sans réserve par le Client Final des présentes CGU.
Si des éléments d’informations complémentaires sont requis, HOTEL SKIPPER enverra un email de demande d’informations complémentaires au Client Final.
Une fois que ces conditions seront remplies, HOTEL SKIPPER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour activer l’accès à la Solution dans un délai maximal de quinze (15) jours.
ARTICLE 3 - Entrée en vigueur - Durée du contrat
Le Contrat sera valablement formé et prendra effet à compter du moment où HOTEL SKIPPER aura accusé réception des documents précités et aura vérifié qu’ils comportent l’intégralité des informations exigées, ce qu’HOTEL SKIPPER s’engage à faire dans les meilleurs délais.
Il annule et remplace tous les accords intervenus entre HOTEL SKIPPER et le Client Final préalablement à l’entrée en vigueur du Contrat.
Le Contrat est souscrit pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois sauf à ce qu’un Partie notifie à l’autre sa volonté de résilier le Contrat par lettre recommandée moyennant le respect d’un préavis de trois mois avant le terme initial (ou de toute période successive) du Contrat. Le Contrat pourra également être dénoncé par HOTEL SKIPPER ou le Client Final moyennant le respect d’un préavis de trois (3) mois à compter de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception de sa volonté de résilier le Contrat par l’une ou l’autre des Parties. Si cette faculté de résiliation anticipée est exercée par le Client, il sera redevable de cinquante (50%) pourcents des sommes dues jusqu’au terme normal du Contrat.
Le Contrat pourra également être résilié dans les conditions prévues à l’ARTICLE 14.
Il annule et remplace tous les accords intervenus entre HOTEL SKIPPER et le Client Final préalablement à l’entrée en vigueur du Contrat.
Le Contrat est souscrit pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois sauf à ce qu’un Partie notifie à l’autre sa volonté de résilier le Contrat par lettre recommandée moyennant le respect d’un préavis de trois mois avant le terme initial (ou de toute période successive) du Contrat. Le Contrat pourra également être dénoncé par HOTEL SKIPPER ou le Client Final moyennant le respect d’un préavis de trois (3) mois à compter de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception de sa volonté de résilier le Contrat par l’une ou l’autre des Parties. Si cette faculté de résiliation anticipée est exercée par le Client, il sera redevable de cinquante (50%) pourcents des sommes dues jusqu’au terme normal du Contrat.
Le Contrat pourra également être résilié dans les conditions prévues à l’ARTICLE 14.
ARTICLE 4 - Modification des CGU
HOTEL SKIPPER se réserve le droit de modifier les présentes CGU (à l’exception des Conditions Additionnelles), en ce compris le Prix, à tout moment. Le Client Final sera informé par email, adressé à l’Administrateur, de la teneur des modifications. Celles-ci entreront en vigueur dans un délai de quatre (4) mois à compter de l’envoi de l’email d’information par HOTEL SKIPPER, sauf résiliation par le Client Final dans les conditions prévues à l’ARTICLE 14.
ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle et concession de licence d'utilisation
Le Client Final se voit accorder une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et non cessible portant sur le droit limitatif pour les Utilisateurs et l’Administrateur, d’accéder aux fonctionnalités de la Solution et de l’utiliser pour les seuls besoins internes du Client Final liés à son activité hôtelière (ou de comptabilité pour le compte d’une telle personne), en ce compris l’import de Factures et l’exploitation des Données de Performance du Client Final.
Toute autre utilisation de la Solution est interdite.
Toute reproduction, copie, transmission à un tiers, autre que les Utilisateurs et l’Administrateur, en particulier du code source des pages, est interdite. En particulier, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de décompiler, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent de la Solution.
Toute autre utilisation de la Solution est interdite.
Toute reproduction, copie, transmission à un tiers, autre que les Utilisateurs et l’Administrateur, en particulier du code source des pages, est interdite. En particulier, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de décompiler, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent de la Solution.
ARTICLE 6 - Conditions d’accès technique à la solution
Tout Utilisateur doit être connecté à Internet et disposer de la Configuration Requise pour utiliser la Solution. Le Client Final étant responsable des fonctionnements de ses configurations, aucune indemnité ni remboursement ne pourrait être due à ce titre.
Tous les coûts liés à la mise en place de la Configuration Requise pour l’accès à la Solution et son utilisation par le Client Final ainsi que les coûts d’accès à Internet sont à la charge du Client.
Tous les coûts liés à la mise en place de la Configuration Requise pour l’accès à la Solution et son utilisation par le Client Final ainsi que les coûts d’accès à Internet sont à la charge du Client.
ARTICLE 7 - Gestion des comptes utilisateurs – Responsabilité du client
Un Utilisateur est une personne physique que le Client Final a autorisé à utiliser la Solution, sous son entière responsabilité, et dont l’Administrateur a fourni les coordonnées.
Le Client Final certifie que les Utilisateurs sont des personnes agissant sous sa responsabilité.
Pour chaque Utilisateur déclaré par le Client, HOTEL SKIPPER met à la disposition de l’Administrateur un Identifiant permettant à l’Utilisateur d’avoir accès à la Solution.
L’Administrateur pourra, à tout moment, ajouter ou retirer un ou plusieurs Utilisateurs, un tel ajout étant effectif sans délai, alors qu’un retrait est effectif à la fin du mois en cours.
L’ajout ou le retrait d’un ou plusieurs Utilisateurs implique une modification, à la hausse ou à la baisse, du Prix.
En cas d’ajout d’Utilisateur(s), HOTEL SKIPPER attribue un nouvel Identifiant permettant l’accès à la Solution pour cet Utilisateur.
L’Administrateur est seul habilité à gérer et à recevoir les Mots de passe. L’Administrateur ne doit pas communiquer les Mots de passe à d’autres personnes que les Utilisateurs.
Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client Final s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol de l’un de ses Identifiants, l’Administrateur doit en avertir HOTEL SKIPPER, par email ou en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » accessible dans la Solution, qui procèdera à la désactivation du Mot de passe.
L’Administrateur recevra alors un nouveau Mot de passe.
En outre, le Client Final s’engage à informer HOTEL SKIPPER dès qu’un Utilisateur cesse d’agir sous sa responsabilité (ex. licenciement, démission). En telle hypothèse, HOTEL SKIPPER désactivera l’Identifiant correspondant à cet Utilisateur.
Le Client Final certifie que les Utilisateurs sont des personnes agissant sous sa responsabilité.
Pour chaque Utilisateur déclaré par le Client, HOTEL SKIPPER met à la disposition de l’Administrateur un Identifiant permettant à l’Utilisateur d’avoir accès à la Solution.
L’Administrateur pourra, à tout moment, ajouter ou retirer un ou plusieurs Utilisateurs, un tel ajout étant effectif sans délai, alors qu’un retrait est effectif à la fin du mois en cours.
L’ajout ou le retrait d’un ou plusieurs Utilisateurs implique une modification, à la hausse ou à la baisse, du Prix.
En cas d’ajout d’Utilisateur(s), HOTEL SKIPPER attribue un nouvel Identifiant permettant l’accès à la Solution pour cet Utilisateur.
L’Administrateur est seul habilité à gérer et à recevoir les Mots de passe. L’Administrateur ne doit pas communiquer les Mots de passe à d’autres personnes que les Utilisateurs.
Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client Final s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol de l’un de ses Identifiants, l’Administrateur doit en avertir HOTEL SKIPPER, par email ou en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » accessible dans la Solution, qui procèdera à la désactivation du Mot de passe.
L’Administrateur recevra alors un nouveau Mot de passe.
En outre, le Client Final s’engage à informer HOTEL SKIPPER dès qu’un Utilisateur cesse d’agir sous sa responsabilité (ex. licenciement, démission). En telle hypothèse, HOTEL SKIPPER désactivera l’Identifiant correspondant à cet Utilisateur.
ARTICLE 8 - Obligations d’HOTEL SKIPPER
8.1 Intégration des Données de Paramétrage
Une fois que les Données de Paramétrage auront été remises par le Client Final à HOTEL SKIPPER, HOTEL SKIPPER les utilisera afin de paramétrer la Solution.
8.2 Accès à l’Espace Client Final de la Solution
HOTEL SKIPPER s’engage à fournir un accès à l’Espace Client Final de la Solution. Cet engagement constitue une obligation de moyens.
Dans ce cadre, HOTEL SKIPPER s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, tous les jours de l'année sauf en cas de force majeure, telle qu’elle est définie à l’article intitulé « Force Majeure » ci-après, en cas de pannes, de défaillances dues à l’Hébergeur, d’interventions, programmées ou non, de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Solution comme des matériels.
8.3 Interruption de l’accès à l’Espace Client Final de la Solution pour maintenance et amélioration
8.3.1. Interruption pour mises à jour légères
Les interruptions de service pour mettre à jour la Solution peuvent être effectuées tous les jours à partir de 22 heures. Ce type de mise à jour n’entraîne une interruption de service que d’une (1) heure au maximum. HOTEL SKIPPER s'engage à prévenir par email l'ensemble des Clients concernés, au moins 48 heures à l'avance, sauf si l’interruption est inférieure à 10 (dix) secondes.
8.3.2. Interruption pour mises à jour importantes
Les interruptions de service pour les mises à jour importantes (par exemple : installation d’un nouveau logiciel, mise en place d’une nouvelle version de la Solution comprenant des modifications importantes, etc.) ont lieu à partir de 22 heures.
Ce type de mises à jour peut entraîner une interruption de service allant de 22 heures à 6 heures du matin. HOTEL SKIPPER s'engage à prévenir par email l'ensemble des Client Finaux concernés, au moins 48 heures à l'avance.
8.3.3. Interruption d’urgence
En cas d'absolue nécessité, HOTEL SKIPPER se réserve la possibilité d'interrompre l’accès à la Solution pour procéder à une intervention technique de maintenance afin de rétablir le bon fonctionnement de la Solution et ce quelle que soit l’heure et la durée de l’intervention, sans préavis.
Les interruptions d’accès à la Solution ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis du Client Final.
8.3.4. Sauvegardes
HOTEL SKIPPER s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection matérielle des Données et de la Solution.
8.4 Assistance technique
Le service d’assistance technique au Client Final peut être contacté à l’adresse suivante : support@hotel-skipper.fr ou à travers la plateforme de contact dédiée. Les demandes d’assistance sont traitées les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
8.5 Hébergement
La Solution est hébergée, auprès de l’Hébergeur, sous la responsabilité d’HOTEL SKIPPER selon des modalités qu’elle détermine librement.
Une fois que les Données de Paramétrage auront été remises par le Client Final à HOTEL SKIPPER, HOTEL SKIPPER les utilisera afin de paramétrer la Solution.
8.2 Accès à l’Espace Client Final de la Solution
HOTEL SKIPPER s’engage à fournir un accès à l’Espace Client Final de la Solution. Cet engagement constitue une obligation de moyens.
Dans ce cadre, HOTEL SKIPPER s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, tous les jours de l'année sauf en cas de force majeure, telle qu’elle est définie à l’article intitulé « Force Majeure » ci-après, en cas de pannes, de défaillances dues à l’Hébergeur, d’interventions, programmées ou non, de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Solution comme des matériels.
8.3 Interruption de l’accès à l’Espace Client Final de la Solution pour maintenance et amélioration
8.3.1. Interruption pour mises à jour légères
Les interruptions de service pour mettre à jour la Solution peuvent être effectuées tous les jours à partir de 22 heures. Ce type de mise à jour n’entraîne une interruption de service que d’une (1) heure au maximum. HOTEL SKIPPER s'engage à prévenir par email l'ensemble des Clients concernés, au moins 48 heures à l'avance, sauf si l’interruption est inférieure à 10 (dix) secondes.
8.3.2. Interruption pour mises à jour importantes
Les interruptions de service pour les mises à jour importantes (par exemple : installation d’un nouveau logiciel, mise en place d’une nouvelle version de la Solution comprenant des modifications importantes, etc.) ont lieu à partir de 22 heures.
Ce type de mises à jour peut entraîner une interruption de service allant de 22 heures à 6 heures du matin. HOTEL SKIPPER s'engage à prévenir par email l'ensemble des Client Finaux concernés, au moins 48 heures à l'avance.
8.3.3. Interruption d’urgence
En cas d'absolue nécessité, HOTEL SKIPPER se réserve la possibilité d'interrompre l’accès à la Solution pour procéder à une intervention technique de maintenance afin de rétablir le bon fonctionnement de la Solution et ce quelle que soit l’heure et la durée de l’intervention, sans préavis.
Les interruptions d’accès à la Solution ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis du Client Final.
8.3.4. Sauvegardes
HOTEL SKIPPER s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection matérielle des Données et de la Solution.
8.4 Assistance technique
Le service d’assistance technique au Client Final peut être contacté à l’adresse suivante : support@hotel-skipper.fr ou à travers la plateforme de contact dédiée. Les demandes d’assistance sont traitées les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
8.5 Hébergement
La Solution est hébergée, auprès de l’Hébergeur, sous la responsabilité d’HOTEL SKIPPER selon des modalités qu’elle détermine librement.
ARTICLE 9 - Obligations du Client final
Le Client Final, via l’Administrateur, fournit à HOTEL SKIPPER les Données de Paramétrage nécessaires à la bonne configuration, par HOTEL SKIPPER, de la Solution. Ces données seront identifiées dans le Devis ou le Formulaire de Souscription en ligne.
L’utilisation par le Client Final de la Solution, notamment l’import de Factures, a pour conséquence de générer des Données de Performance.
Le Client Final est seul et entier responsable des Données de Paramétrage et des Données de Performance qui sont rendues disponibles à tous les Utilisateurs autorisés du Client Final.
Le Client Final s’engage à ne communiquer et diffuser, au moyen de la Solution, que des données qu’il est habilité à détenir.
Le Client Final reconnaît également que l’accès de la Solution est strictement réservé à des personnes morales exerçant une activité hôtelière (ou de comptabilité pour le compte d’une telle personne). Il s’interdit donc de permettre ou de faciliter l’accès à la Solution à des personnes non autorisées et en particulier à ses propres fournisseurs / prestataires de service.
Le Client Final s’interdit également d’utiliser la Solution à des fins frauduleuses (ex. double comptabilité).
Le non-respect par le Client Final des points visés ci-dessus, et notamment tout contenu diffusé susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale, entraînera le droit pour HOTEL SKIPPER d'interrompre sans délai l’utilisation de la Solution et des Services par le Client Final et de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat dans les conditions prévues à l’ARTICLE 14, sans préjudice de tout dommages-intérêts auxquels HOTEL SKIPPER pourrait prétendre.
Le Client Final s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Client Final garantit HOTEL SKIPPER de toute action en revendication de tiers, liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites sur la Solution ou plus généralement fondée sur l’utilisation par le Client Final de la Solution.
L’utilisation par le Client Final de la Solution, notamment l’import de Factures, a pour conséquence de générer des Données de Performance.
Le Client Final est seul et entier responsable des Données de Paramétrage et des Données de Performance qui sont rendues disponibles à tous les Utilisateurs autorisés du Client Final.
Le Client Final s’engage à ne communiquer et diffuser, au moyen de la Solution, que des données qu’il est habilité à détenir.
Le Client Final reconnaît également que l’accès de la Solution est strictement réservé à des personnes morales exerçant une activité hôtelière (ou de comptabilité pour le compte d’une telle personne). Il s’interdit donc de permettre ou de faciliter l’accès à la Solution à des personnes non autorisées et en particulier à ses propres fournisseurs / prestataires de service.
Le Client Final s’interdit également d’utiliser la Solution à des fins frauduleuses (ex. double comptabilité).
Le non-respect par le Client Final des points visés ci-dessus, et notamment tout contenu diffusé susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale, entraînera le droit pour HOTEL SKIPPER d'interrompre sans délai l’utilisation de la Solution et des Services par le Client Final et de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat dans les conditions prévues à l’ARTICLE 14, sans préjudice de tout dommages-intérêts auxquels HOTEL SKIPPER pourrait prétendre.
Le Client Final s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Client Final garantit HOTEL SKIPPER de toute action en revendication de tiers, liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites sur la Solution ou plus généralement fondée sur l’utilisation par le Client Final de la Solution.
ARTICLE 10 - Confidentialité – Protection des données
10.1 Confidentialité des Données
HOTEL SKIPPER s’engage à assurer la confidentialité des Données hébergées dans l’Espace Client Final de la Solution.
De manière expresse, HOTEL SKIPPER certifie que toutes les Données gérées et stockées pour le compte du Client, sont considérées par elle comme confidentielles.
Toute communication d’informations effectuée par chacune des Parties est par principe également considérée comme confidentielle. HOTEL SKIPPER est tenue de préserver le caractère confidentiel des Données en prenant au moins les mêmes dispositions que celles qu’elle prend habituellement pour protéger ses propres informations confidentielles.
HOTEL SKIPPER devra faire respecter à l’ensemble de son personnel, quel que soit son statut, la même obligation de secret et de confidentialité pour l’ensemble des informations visées ci-dessus.
HOTEL SKIPPER se réserve le droit d’enregistrer les communications téléphoniques échangées entre ses collaborateurs et le Client Final. Ces enregistrements ne sont utilisés que pour des besoins de formation et de contrôle de la qualité des services.
10.2 Traitement des Données effectuées par HOTEL SKIPPER
Les Données sont traitées par HOTEL SKIPPER et ses prestataires aux fins de permettre au Client Final d’accéder et d’utiliser la Solution.
En particulier, les traitements suivants pourront être effectués par HOTEL SKIPPER :
- Ouverture et gestion de l’Espace Client
- Elaboration de statistiques relatives à l’activité du Client Final, notamment en générant les Données de Performance
- Utilisation et commercialisation de ces statistiques
Les Données anonymes pourront être transmises aux partenaires de HOTEL SKIPPER à des fins de réalisation de statistiques, ce que le Client Final reconnait et accepte.
HOTEL SKIPPER s’engage à assurer la confidentialité des Données hébergées dans l’Espace Client Final de la Solution.
De manière expresse, HOTEL SKIPPER certifie que toutes les Données gérées et stockées pour le compte du Client, sont considérées par elle comme confidentielles.
Toute communication d’informations effectuée par chacune des Parties est par principe également considérée comme confidentielle. HOTEL SKIPPER est tenue de préserver le caractère confidentiel des Données en prenant au moins les mêmes dispositions que celles qu’elle prend habituellement pour protéger ses propres informations confidentielles.
HOTEL SKIPPER devra faire respecter à l’ensemble de son personnel, quel que soit son statut, la même obligation de secret et de confidentialité pour l’ensemble des informations visées ci-dessus.
HOTEL SKIPPER se réserve le droit d’enregistrer les communications téléphoniques échangées entre ses collaborateurs et le Client Final. Ces enregistrements ne sont utilisés que pour des besoins de formation et de contrôle de la qualité des services.
10.2 Traitement des Données effectuées par HOTEL SKIPPER
Les Données sont traitées par HOTEL SKIPPER et ses prestataires aux fins de permettre au Client Final d’accéder et d’utiliser la Solution.
En particulier, les traitements suivants pourront être effectués par HOTEL SKIPPER :
- Ouverture et gestion de l’Espace Client
- Elaboration de statistiques relatives à l’activité du Client Final, notamment en générant les Données de Performance
- Utilisation et commercialisation de ces statistiques
Les Données anonymes pourront être transmises aux partenaires de HOTEL SKIPPER à des fins de réalisation de statistiques, ce que le Client Final reconnait et accepte.
ARTICLE 11 - Garantie D’HOTEL SKIPPER
Dans la limite permise par le droit applicable, HOTEL SKIPPER ne délivre aucune autre garantie expresse, implicite, légale ou autre sur la performance ou les résultats des informations qu’elle diffuse ou les services qu’elle propose.
En particulier, les informations diffusées par HOTEL SKIPPER n’ont aucun caractère de conseil.
De même, le Client Final comprend et accepte que la Solution n’est pas un logiciel de comptabilité et qu’en l’utilisant, notamment en important des Factures et en permettant à HOTEL SKIPPER de générer les Données de Performance, le Client Final ne donne aucun mandat de gestion à HOTEL SKIPPER.
La Solution est réputée être mise à la disposition du Client Final « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques, à l’exception du paramétrage de la Solution par importation des Données de Paramétrage. Elle s’apparente à un progiciel standard qui ne saurait répondre à tous les besoins spécifiques du Client. Il appartient donc au Client de vérifier l’adéquation de la Solution avec ses besoins.
En particulier, les informations diffusées par HOTEL SKIPPER n’ont aucun caractère de conseil.
De même, le Client Final comprend et accepte que la Solution n’est pas un logiciel de comptabilité et qu’en l’utilisant, notamment en important des Factures et en permettant à HOTEL SKIPPER de générer les Données de Performance, le Client Final ne donne aucun mandat de gestion à HOTEL SKIPPER.
La Solution est réputée être mise à la disposition du Client Final « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques, à l’exception du paramétrage de la Solution par importation des Données de Paramétrage. Elle s’apparente à un progiciel standard qui ne saurait répondre à tous les besoins spécifiques du Client. Il appartient donc au Client de vérifier l’adéquation de la Solution avec ses besoins.
ARTICLE 12 - Responsabilité de HOTEL SKIPPER
Le présent article est considéré comme essentiel et déterminant par HOTEL SKIPPER qui n'aurait pas contracté sans lui.
12.1 Exclusions de responsabilité
HOTEL SKIPPER ne garantit pas que la Solution soit exempte d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci puissent être corrigées, ou que la Solution fonctionne sans interruption ou panne, ou encore qu'elle soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que la Configuration Requise.
Il est rappelé que HOTEL SKIPPER intervient exclusivement en qualité de fournisseur de la Solution et prestataire de services, en ce qui concerne les Services, au titre des présentes CGU et ne peut être en aucun cas considéré comme agissant en une autre qualité, notamment de comptable, d’expert-comptable ou comme mandataire du Client Final.
De même, HOTEL SKIPPER n’intervient aucunement dans les relations entre le Client Final et ses propres fournisseurs / prestataires de services.
En particulier HOTEL SKIPPER n’intervient pas dans l’établissement, par le Client Final, de sa comptabilité et le Client Final reste seul responsable du paiement de ses Factures.
12.2 Limites de responsabilité
Dans l'hypothèse où la responsabilité de HOTEL SKIPPER serait engagée, la réparation du préjudice subi ne pourra excéder la plus élevée des deux sommes suivantes : le montant du Prix payé par le Client Final à HOTEL SKIPPER au cours des six (6) derniers mois ou 500 euros.
En toute hypothèse, HOTEL SKIPPER ne saurait être tenu pour responsable des préjudices subis par le Client Final au titre de la perte de chance, perte de marge ou de chiffre d’affaires, gain manqué.
12.1 Exclusions de responsabilité
HOTEL SKIPPER ne garantit pas que la Solution soit exempte d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci puissent être corrigées, ou que la Solution fonctionne sans interruption ou panne, ou encore qu'elle soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que la Configuration Requise.
Il est rappelé que HOTEL SKIPPER intervient exclusivement en qualité de fournisseur de la Solution et prestataire de services, en ce qui concerne les Services, au titre des présentes CGU et ne peut être en aucun cas considéré comme agissant en une autre qualité, notamment de comptable, d’expert-comptable ou comme mandataire du Client Final.
De même, HOTEL SKIPPER n’intervient aucunement dans les relations entre le Client Final et ses propres fournisseurs / prestataires de services.
En particulier HOTEL SKIPPER n’intervient pas dans l’établissement, par le Client Final, de sa comptabilité et le Client Final reste seul responsable du paiement de ses Factures.
12.2 Limites de responsabilité
Dans l'hypothèse où la responsabilité de HOTEL SKIPPER serait engagée, la réparation du préjudice subi ne pourra excéder la plus élevée des deux sommes suivantes : le montant du Prix payé par le Client Final à HOTEL SKIPPER au cours des six (6) derniers mois ou 500 euros.
En toute hypothèse, HOTEL SKIPPER ne saurait être tenu pour responsable des préjudices subis par le Client Final au titre de la perte de chance, perte de marge ou de chiffre d’affaires, gain manqué.
ARTICLE 13 - Conditions financières et paiement
L’accès et l’utilisation de la Solution sont consentis moyennant le Paiement du Prix par le Client Final, payable selon un échéancier mensuel qui figurera sur la facture annuelle qui sera émise par HOTEL SKIPPER.
En fonction des Services souscrits par le Client Final, HOTEL SKIPPER émettra une facture dans les conditions figurant dans le Devis correspondant.
Toutes les factures émises par HOTEL SKIPPER sont payables dans un délai de 30 jours à compter de chaque échéance mensuelle figurant sur la facture annuelle qui sera émise par HOTEL SKIPPER.
Tout retard de paiement à l’échéance fera courir des intérêts de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, sans mise en demeure préalable. Ces intérêts courent à compter du jour suivant l’échéance de paiement jusqu’au jour du complet paiement. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement devra être réglée par le Client de plein droit, dont le montant est fixé à quarante (40) euros par l’article D. 441-5 du Code de commerce. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, HOTEL SKIPPER pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Le Client Final s’engage à informer HOTEL SKIPPER de toute modification de ses coordonnées postales et bancaires ou de toute autre information nécessaire aux relations commerciales entre le Client Final et HOTEL SKIPPER.
Tout désaccord du Client Final concernant la facturation devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandé avec avis de réception dans le délai d’un mois à compter de la date d'émission de la facture. En l'absence d’une telle lettre, le Client Final sera réputé avoir accepté la facturation.
Toutes les factures d’HOTEL SKIPPER sont envoyées au Client Final par email. Aucune facture n’est adressée par courrier.
HOTEL SKIPPER se réserve le droit de modifier les conditions financières d’accès à la Solution et aux Services à tout moment. Les Clients Finaux seront informés de ces changements de conditions financières dans les conditions prévues à l’ARTICLE 4.
En fonction des Services souscrits par le Client Final, HOTEL SKIPPER émettra une facture dans les conditions figurant dans le Devis correspondant.
Toutes les factures émises par HOTEL SKIPPER sont payables dans un délai de 30 jours à compter de chaque échéance mensuelle figurant sur la facture annuelle qui sera émise par HOTEL SKIPPER.
Tout retard de paiement à l’échéance fera courir des intérêts de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, sans mise en demeure préalable. Ces intérêts courent à compter du jour suivant l’échéance de paiement jusqu’au jour du complet paiement. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement devra être réglée par le Client de plein droit, dont le montant est fixé à quarante (40) euros par l’article D. 441-5 du Code de commerce. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, HOTEL SKIPPER pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Le Client Final s’engage à informer HOTEL SKIPPER de toute modification de ses coordonnées postales et bancaires ou de toute autre information nécessaire aux relations commerciales entre le Client Final et HOTEL SKIPPER.
Tout désaccord du Client Final concernant la facturation devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandé avec avis de réception dans le délai d’un mois à compter de la date d'émission de la facture. En l'absence d’une telle lettre, le Client Final sera réputé avoir accepté la facturation.
Toutes les factures d’HOTEL SKIPPER sont envoyées au Client Final par email. Aucune facture n’est adressée par courrier.
HOTEL SKIPPER se réserve le droit de modifier les conditions financières d’accès à la Solution et aux Services à tout moment. Les Clients Finaux seront informés de ces changements de conditions financières dans les conditions prévues à l’ARTICLE 4.
ARTICLE 14 - Résiliation du contrat
Sans préjudice du cas de résiliation prévu à l’ARTICLE 3, le Contrat pourra être résilié de plein droit en cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une de ses obligations au titre du Contrat, auquel il n’aura pas été mis fin dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par la Partie défaillante d’une lettre de mise en demeure notifiant le manquement, sans préjudice de tout dommage et intérêts auxquels la Partie victime du manquement pourra prétendre.
La résiliation du Contrat sera effective à l’expiration d’un délai de 10 jours à compter de la première présentation par l’une ou l’autre des Partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la résiliation.
Le Contrat pourra également être dénoncé par le Client Final dans l’hypothèse où celui-ci refuserait une modification des présentes CGU proposées par HOTEL SKIPPER dans les conditions de l’ARTICLE 4.
La résiliation du Contrat sera effective à l’expiration d’un délai de 10 jours à compter de la première présentation par l’une ou l’autre des Partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la résiliation.
Le Contrat pourra également être dénoncé par le Client Final dans l’hypothèse où celui-ci refuserait une modification des présentes CGU proposées par HOTEL SKIPPER dans les conditions de l’ARTICLE 4.
ARTICLE 15 - Conséquences de la fin du contrat
Quel que soit le motif de la résiliation, tous les accès du Client Final à la Solution seront désactivés à la date de résiliation du Contrat.
HOTEL SKIPPER s’engage à restituer au Client final les données stockées, lesquelles n’incluront pas nécessairement l’intégralité des Données de Performance.
La restitution se fera par la mise à disposition d’un lien pour télécharger les données sous la forme d’une archive ZIP. Ce lien sera disponible pendant soixante jours à compter de la date de résiliation du Contrat, sous réserve du paiement complet par le Client de toutes les factures non encore réglées.
Au-delà de ce délai, les Données de Performance du Client Final seront détruites sans préavis.
En cas de résiliation du Contrat pour manquement du Client Final à l’une de ses obligations, les sommes éventuellement réglées par le Client Final resteront acquises à HOTEL SKIPPER, sans préjudice de son obligation de payer les factures non encore réglées.
HOTEL SKIPPER s’engage à restituer au Client final les données stockées, lesquelles n’incluront pas nécessairement l’intégralité des Données de Performance.
La restitution se fera par la mise à disposition d’un lien pour télécharger les données sous la forme d’une archive ZIP. Ce lien sera disponible pendant soixante jours à compter de la date de résiliation du Contrat, sous réserve du paiement complet par le Client de toutes les factures non encore réglées.
Au-delà de ce délai, les Données de Performance du Client Final seront détruites sans préavis.
En cas de résiliation du Contrat pour manquement du Client Final à l’une de ses obligations, les sommes éventuellement réglées par le Client Final resteront acquises à HOTEL SKIPPER, sans préjudice de son obligation de payer les factures non encore réglées.
ARTICLE 16 - Suspension de l’accès à la solution
HOTEL SKIPPER se réserve le droit en cas de non-respect par le Client Final de l’une de ses obligations au titre du Contrat, de suspendre l’accès à la Solution et aux Services le cas échéant, jusqu’à ce qu’il soit mis fin au manquement par le Client.
ARTICLE 17 - Référence
Sauf convention contraire, HOTEL SKIPPER pourra citer le nom du Client Final sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence commerciale.
ARTICLE 18 - Force majeure
La responsabilité d’HOTEL SKIPPER sera entièrement dégagée si l'inexécution de l'une ou l'autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes CGU, résultent d'un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.
Son notamment considérés comme des évènements de force majeure, les défaillances de l’Hébergeur ou du fournisseur d’accès ou encore des causes telles que les incendies, les dommages corporels, les tempêtes, les inondations, les désastres naturels, les décisions de justice, les actes, les retards ou l'inertie des autorités civiles, militaires ou gouvernementales, les grèves (à l’exception du personnel d’HOTEL SKIPPER), les lockouts, les mouvements sociaux, les émeutes, les insurrections, les sabotages et les guerres, les pannes, les destructions, ou les endommagements de tous équipements, locaux ou autres propriétés, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements, personnel ou autres, et l'interruption, la suspension, la réduction ou les pannes électriques ou autres ou les interruptions de réseaux de télécommunications.
En tout état de cause, la Partie défaillante en raison d’un cas de force majeure devra tenir l'autre Partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure, et les obligations nées du présent Contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.
En cas de force majeure d’une durée d’au moins 1 mois, chaque Partie pourra résilier le Contrat, sans être tenu de verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation.
Son notamment considérés comme des évènements de force majeure, les défaillances de l’Hébergeur ou du fournisseur d’accès ou encore des causes telles que les incendies, les dommages corporels, les tempêtes, les inondations, les désastres naturels, les décisions de justice, les actes, les retards ou l'inertie des autorités civiles, militaires ou gouvernementales, les grèves (à l’exception du personnel d’HOTEL SKIPPER), les lockouts, les mouvements sociaux, les émeutes, les insurrections, les sabotages et les guerres, les pannes, les destructions, ou les endommagements de tous équipements, locaux ou autres propriétés, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements, personnel ou autres, et l'interruption, la suspension, la réduction ou les pannes électriques ou autres ou les interruptions de réseaux de télécommunications.
En tout état de cause, la Partie défaillante en raison d’un cas de force majeure devra tenir l'autre Partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure, et les obligations nées du présent Contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.
En cas de force majeure d’une durée d’au moins 1 mois, chaque Partie pourra résilier le Contrat, sans être tenu de verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation.
ARTICLE 19 - Généralités
La nullité d'une des clauses du Contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du Contrat qui garderont leur plein effet et portée entre les soussignés.
Aucune disposition du Contrat ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par HOTEL SKIPPER sans un acte préalable écrit et signé par HOTEL SKIPPER sous la forme d’un avenant au présent Contrat, portant expressément décision d’écarter l’application d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.
Le fait que HOTEL SKIPPER ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses du présent Contrat, et/ou d’un manquement par le Client Final à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par HOTEL SKIPPER à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.
Les notifications prévues en exécution du Contrat devront être effectuées par les Parties en leur siège social respectif.
En conséquence, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de HOTEL SKIPPER, prévaloir sur les présentes CGU. Toute condition contraire opposée par le Client Final sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à HOTEL SKIPPER, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Aucune disposition du Contrat ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par HOTEL SKIPPER sans un acte préalable écrit et signé par HOTEL SKIPPER sous la forme d’un avenant au présent Contrat, portant expressément décision d’écarter l’application d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.
Le fait que HOTEL SKIPPER ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses du présent Contrat, et/ou d’un manquement par le Client Final à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par HOTEL SKIPPER à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.
Les notifications prévues en exécution du Contrat devront être effectuées par les Parties en leur siège social respectif.
En conséquence, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de HOTEL SKIPPER, prévaloir sur les présentes CGU. Toute condition contraire opposée par le Client Final sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à HOTEL SKIPPER, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
ARTICLE 20 - Loi applicable et attribution de compétence
Le Contrat est intégralement soumis à la loi française.
En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice.
En cas de désaccord persistant sur l’interprétation ou l’exécution du Contrat, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Brest nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice.
En cas de désaccord persistant sur l’interprétation ou l’exécution du Contrat, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Brest nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.